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Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre
D’une part, GEMINENCE inscrite au RCS Lyon sous le numéro 817 628 019 et siégeant au 40, rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne, France,
Ci-après dénommée " GEMINENCE ",
Et d’autre part, les personnes, professionnels ou particuliers, souhaitant acheter un Produit diffusé sur le site de vente en ligne (Internet) www.geminence.fr, ci-après dénommés les " Clients " ou le "Client " à titre individuel.
GEMINENCE et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".
Le site www.geminence.fr ci-après dénommé communément le « site www.geminence.fr ».
GEMINENCE vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal. GEMINENCE ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par GEMINENCE sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").
Les présentes Conditions visent à définir les relations contractuelles entre GEMINENCE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué via le site de www.geminence.fr, que le Client soit un particulier ou un professionnel. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions.
Ces Conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GEMINENCE. GEMINENCE se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont édités dans le catalogue en ligne publié sur le site de www.geminence.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une illustration et d’un descriptif établi par GEMINENCE, spécifiant toutes caractéristiques utiles dont dispose GEMINENCE. Les poids des articles provenant de lots sont indiqués comme “poids moyen” de l’article unitaire issu du lot
Les photographies des articles diffusés sur le site www.geminence.fr sont les plus fidèles possibles aux articles. Toutefois, elles ne sauraient avoir de valeur contractuelle et particulièrement en ce qui concerne les couleurs. Les écrans, en effet, ne restituent pas les mêmes couleurs suivant leur marque et suivant qu'ils proviennent d'un ordinateur ou d'un périphérique mobile.
GEMINENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable.
Les prix HT incluent les frais d’expédition (emballage, port et assurances) pour toute commande en France métropolitaine (TVA non applicable, article 293-B du Code Général des Impôts). Pour les autres commandes, les tarifs des frais d'envoi classiques seront appliqués. Le Client doit contacter GEMINENCE en cas d'interrogation à ce sujet.
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande. Les risques afférents auxdites marchandises sont transférés au Client dès la livraison. Ces risques incluent : la perte, le bris, le vol et la dégradation sous toutes ses formes des articles proposés. Dans le cas du dépôt temporaire, voir le paragraphe des présentes Conditions intitulé « Dépôt temporaire ».
Le Client qui souhaite acquérir un Produit doit obligatoirement confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation expresse par le Client, sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepte. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions que le Client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées. Les Conditions Générales de Ventes seront également jointes en PDF dans l’e-mail de confirmation de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Client qui souhaite solliciter un dépôt temporaire doit obligatoirement formuler sa demande par écrit (email ou courrier postal) auprès de GEMINENCE. La confirmation de la demande de dépôt temporaire par GEMINENCE implique l’acceptation expresse par le Client, sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le vendeur informera le Client par courrier électronique de la confirmation de la demande de dépôt temporaire dans un délai de 24 heures ouvrables.
Après avoir émis cette confirmation, GEMINENCE procède à l'expédition du ou des Produits souhaités. A partir de la date de réception du ou des Produits, le Client dispose de 14 jours pour examiner le ou les Produits de GEMINENCE.
En l'absence de transaction, le ou les produits confiés en dépôt temporaire devront être réexpédiés à GEMINENCE dans un délai maximum de 14 jours à partir de leur réception par le Client à l’adresse de livraison : GEMINENCE, 40, rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne, France. Les frais de réacheminement des Produits confiés en dépôt temporaire sont à la charge du Client.
Si un produit s'avère indisponible malgré une passation de commande ou une demande de dépôt temporaire, GEMINENCE en informera par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation et le remboursement de sa commande.
Les Clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison d'une commande pour retourner le(s) Produit(s) au vendeur et obtenir un remboursement intégral de la commande, exception faite des frais de retour inhérents à la réexpédition des Produits concernés.
Pour pouvoir jouir de son droit de rétractation, le Client devra informer GEMINENCE par email avant l'expiration du délai de 14 jours (à compter de la date de réception du Produit) de son souhait de retourner le produit.
Le droit de retour sus-mentionné ne pourra être accepté que pour les produits réexpédiés dans leur emballage d’origine, complets, dans un excellent état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, dégradés ou endommagés par le Client ne seront pas repris.
Garantie – Non-conformité des produits
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits devront être renvoyés à GEMINENCE dans le même état que celui dans lequel il a été reçu (emballage, colis, boîte, coffret).
Le paiement des achats effectués par le Client peut être réalisé comme suit :
- par virement bancaire au compte suivant :
Titulaire du compte : Renaud THOMAS
RIB 13825 00200 04555722612 77 CE RHONE ALPES
IBAN FR76 1382 5002 0004 5557 2261 277
BIC CEPAFRPP382
- par chèque bancaire, le montant total de la commande devant être mentionné et le chèque émis à l’ordre de : Renaud THOMAS, GEMINENCE
Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante :
GEMINENCE
40 rue de Bruxelles
69100 Villeurbanne
France
Lors de la livraison :
Le Client est tenu de vérifier l'aspect extérieur du colis ou du pli qu'il reçoit. Si le livreur ou le transporteur ont endommagé le colis, le Client devra aussitôt en informer GEMINENCE par écrit, dans un délai maximum d'un jour après la date de signature du bon de livraison. Il pourra joindre à son email ou à son courrier des photos des dommages subis par le colis. Les Parties devront alors trouver un accord en fonction de la situation et de la responsabilité prouvée du transporteur ou du livreur.
Législation internationale
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. GEMINENCE décline toute responsabilité si le Produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
GEMINENCE se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Toute responsabilité de GEMINENCE pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
Réseau Internet
Dans le processus de vente en ligne, GEMINENCE n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autre problème technique indépendant de la volonté de GEMINENCE
Tous les éléments du site de www.geminence.fr, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société GEMINENCE.
Toute personne possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de www.geminence.fr doit en demander l’autorisation à GEMINENCE. Une autorisation donnée par GEMINENCE ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de GEMINENCE, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.geminence.fr et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.
GEMINENCE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de GEMINENCE seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les Clients qui commandent via le site www.geminence.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et faute d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lyon.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’opposition au traitement de ces données. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez vous adresser à GEMINENCE.
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(Dernière mise à jour : 20/06/2017)